L'archivage numérique

L'archivage numérique est avant tout une démarche d'archivage : ce n'est pas qu'une question de stockage et de sauvegarde. En effet, la conservation et la destruction des données numériques obéissent aux mêmes règles et aux mêmes principes que ceux régissant les archives papier. 

Les documents sous forme électronique ont la même valeur probante que les documents sur support papier (article 1316-1 du code civil). Ainsi, les courriels, les documents bureautiques, les dossiers conservés dans une GED (gestion électronique de documents), les données échangées par télé-procédure ou les bases de données sont des documents d’archives. 

Pourtant, ils présentent des particularités techniques qui nécessitent des méthodes de traitement particulières. La prise de contact avec les Archives départementales est particulièrement nécessaire avant toute mise en place d’une nouvelle application. Contactez votre chargé de conseil et de collecte pour étudier précisément votre problématique et vos modalités d'archivage ! 

Toutefois, bien que le numérique prenne une place de plus en plus importante dans nos procédures métiers, nous sommes dans une phase de transition : le zéro papier est encore bien loin d'être une réalité. Vous pouvez donc être amené à travailler sur des dossiers "hybrides", c'est-à-dire à la fois papier et numérique. Attention à bien prendre en compte les deux supports dans la gestion quotidienne de vos archives !