Mentions légales

  • Suivez nous sur Facebook
  • Suivez nous sur Twitter
  • Suivez nous sur LinkedIn

Le site archives.lamayenne.fr  est réalisé par la Direction de la communication et de l’attractivité, en collaboration avec l'ensemble des directions et services du Conseil départemental de la Mayenne.

Directeur de publication : Olivier Richefou

Nous écrire :
Courrier électronique :  webmaster@lamayenne.fr
Adresse postale : 
Direction de la communication et de l’attractivité
Hôtel du département
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL CEDEX
Tél. :  02 43 66 53 53

Informatique et libertés

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce en particulier, sous l’appellation générique « RGPD », le droit de contrôle des citoyens sur les informations qui les concernent et qui sont collectées par les administrations et les entreprises. A cet égard, le présent site internet implique un certain nombre de traitements de données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après.

Le responsable du traitement de ces données est : Monsieur le Président du Conseil départemental - 39 rue Mazagran - CS 21429 - 53014 Laval Cedex

L’exercice des droits que les usagers du site détiennent sur les données qui les concernent peut s’effectuer en saisissant le délégué à la protection des données du Conseil départemental de la Mayenne à l’adresse suivante : 39 rue Mazagran - CS 21429 - 53014 Laval Cedex, ou par email à protectiondesdonnees@lamayenne.fr.

En cas de difficultés, le droit de réclamation peut s’exercer auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 https://www.cnil.fr

  • Formulaire de contact

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement ayant pour finalité d’apporter des réponses aux questions posées par les usagers du site, liées aux recherches qu’ils y effectuent. Ces données sont les suivantes : prénom, nom, courriel, n° de téléphone

Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (information des usagers relative aux politiques publiques menées par le Département). Les données collectées sont destinées aux services du Département, compétents pour traiter la demande. Ont accès à l’adresse webmaster@lamayenne.fr les agents de la Direction de la communication et de l’attractivité en charge de relayer les demandes auprès des services concernés.

La durée de conservation des données est limitée au temps nécessaire à l’instruction de la demande.

Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données :

  • D’accéder aux données vous concernant,
  • De demander leur rectification, leur effacement ou leur limitation,
  • De faire valoir un droit d’opposition, dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD). 

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL.

 
Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins, photos et textes présents dans les pages éditoriales du site archives.lamayenne.fr sous réserve des dispositions de réutilisation des informations publiques

Le site archives.lamayenne.fr  constitue une œuvre dont le Conseil départemental de la Mayenne est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, dessins, séquences animées, séquences sonores, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le contenu du site sont propriété du Conseil départemental de la Mayenne ou de tiers ayant autorisé le Conseil départemental à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. 
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Conseil départemental de la Mayenne, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
 

Réutilisation des informations publiques

Adoption de la « Licence ouverte 2.0 » pour la réutilisation des informations publiques
La réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de la Mayenne est libre et gratuite. Elle est soumise aux conditions de la licence de réutilisation gratuite « Licence ouverte de réutilisation d'informations publiques » telle qu’approuvée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation, et jointe en annexe du règlement de réutilisation des informations publiques approuvé le 4 mars 2019 par la commission permanente du Conseil départemental de la Mayenne. 
Les demandes d'accès, la reproduction et/ou l’extraction et la mise à disposition des fichiers numériques pourront être facturées selon les tarifs fixés dans la grille tarifaire annexée au règlement des Archives de la Mayenne.
Extrait (préambule) du Règlement de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Mayenne 
 Voir le règlement en détail.

Réutilisation des documents d’origine privée

Concernant les archives privées, selon les conditions fixées par les déposants ou donateurs en application de la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la reproduction peut être autorisée ou non, la réutilisation de ces documents est soumise à l'autorisation soit des Archives départementales de la Mayenne, soit du propriétaire du fonds, soit du détenteur des droits de propriété intellectuelle. 
 


Réalisation du site et du moteur de recherche 
AJLSM
17 rue Vital Carles
33000 Bordeaux
05 57 14 25 20
info@ajlsm.com

Réalisation du moteur de recherche 
AJLSM
17 rue Vital Carles
33000 Bordeaux
05 57 14 25 20
info@ajlsm.com

Hébergement du site
AJLSM
17 rue Vital Carles
33000 Bordeaux
05 57 14 25 20
info@ajlsm.com