Reproduction de documents d'archives et réutilisation des informations publiques
Détail des tarifs de travaux de reproduction
Notre atelier de numérisation effectue à la demande des travaux de reproduction des documents conservés aux Archives de la Mayenne.
Tarifs extraits de la délibération du 17 octobre 2011 de la Commission permanente du Conseil général.
Les éventuels frais de port et d’emballage sont en sus.
Le minimum de perception, lors d’un paiement par chèque ou par virement bancaire, est de 5 €.
Ne pas effectuer de règlement à la commande, mais seulement après réception d’une facture.
Les services publics sont exonérés en-deçà de 20 reproductions.
Photocopies
Format | Prix unitaire |
A4 | 0,20 € |
A3 | 0,40 € |
Tirages photographiques
Format | Prix unitaire - papier couché | Prix unitaire - papier photo |
jusqu'au A4 | 1,50 € | 3,00 € |
A3 | 3,00 € | 6,00€ |
A2 | 12,00 € | |
A1 | 16,00 € | |
A0 | 20,00 € |
À ce tarif, s'ajoute le prix de la prise de vue si le document n'est pas numérisé.
Reproductions d'images numériques préexistantes
Tous les fichiers seront fournis au format jpg avec ajout d'un filigrane visible.
Nombre de vues | Prix unitaire |
1 - 1000 | 0,50 € |
1001 - 10 000 | 0,20 € |
10 001 - 50 000 | 0,10 € |
50 001 - 100 000 | 0,05 € |
100 001 - 500 000 | 0,02 € |
500 001 - 1 000 000 | 0,01 € |
Au delà de 1 000 000 | 0,005 € |
Les fichiers peuvent être fournis par mail (dans la limite de 10 fichiers et de 2 Mo) ou être gravés sur CD ou DVD.
Support | Prix unitaire |
CD | 2,50 € |
DVD | 5,00 € |
Prises de vues numériques
Tous les fichiers seront fournis au format Jpeg avec ajout d'un filigrane visible.
Nombre de fichiers | Prix unitaire |
de 1 à 1000 vues | 2,00 € |
de 1001 à 10 000 vues | 0,50 € |
de 10 001 à 50 000 vues | 0,30 € |
de 50 001 à 100 000 vues | 0,20 € |
Réutilisation des informations publiques
La Commission permanente du Conseil départemental de la Mayenne a approuvé le 4 mars 2019 un nouveau règlement de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Mayenne.
Adoption de la « Licence ouverte 2.0 » pour la réutilisation des informations publiques
La réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Mayenne est libre et gratuite. Elle est soumise aux conditions de la licence de réutilisation gratuite « Licence ouverte de réutilisation d'informations publiques » telle qu’approuvée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation et jointe en annexe.
Les demandes d'accès, la reproduction et/ou l’extraction et la mise à disposition des fichiers numériques pourront être facturées selon les tarifs fixés dans la grille tarifaire annexée au règlement des Archives de la Mayenne.
Réutilisation des documents d’origine privée
Concernant les archives privées, selon les conditions fixées par les déposants ou donateurs en application de la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la reproduction peut être autorisée ou non, la réutilisation de ces documents est soumise à l'autorisation soit des Archives départementales de la Mayenne, soit du propriétaire du fonds, soit du détenteur des droits de propriété intellectuelle.