Reproduction et réutilisation
Reproduction de documents d'archives et réutilisation des informations publiques
Détail des tarifs de travaux de reproduction
Notre atelier de numérisation effectue à la demande des travaux de reproduction des documents conservés aux Archives de la Mayenne.
Tarifs extraits de la délibération du 1er décembre 2025 de la Commission permanente du Conseil départemental.
Ces tarifs sont applicables dans le respect des règles de communicabilité des archives et de l'état matériel des documents.
Le délai de réalisation des travaux est d'un mois.
Les éventuels frais de port et d’emballage sont en supplément.
Ne pas effectuer de règlement à la commande, mais seulement après réception d’une facture.
Les administrations sont exonérées pour leurs fonds en deçà de 30 photocopies par jour.
Les enseignants, élèves et étudiants, dans le cadre d'un projet scolaire ou universitaire, sont exonérés en deçà de 30 photocopies par jour.
Retrouvez le détail des tarifs de reproduction ci-dessous :
Réutilisation des informations publiques
La Commission permanente du Conseil départemental de la Mayenne a approuvé le 4 mars 2019 un nouveau règlement de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Mayenne.
Adoption de la « Licence ouverte 2.0 » pour la réutilisation des informations publiques
La réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Mayenne est libre et gratuite. Elle est soumise aux conditions de la licence de réutilisation gratuite « Licence ouverte de réutilisation d'informations publiques » telle qu’approuvée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation et jointe en annexe.
Les demandes d'accès, la reproduction et/ou l’extraction et la mise à disposition des fichiers numériques pourront être facturées selon les tarifs fixés dans la grille tarifaire annexée au règlement des Archives de la Mayenne.
Réutilisation des documents d’origine privée
Concernant les archives privées, selon les conditions fixées par les déposants ou donateurs en application de la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la reproduction peut être autorisée ou non, la réutilisation de ces documents est soumise à l'autorisation soit des Archives départementales de la Mayenne, soit du propriétaire du fonds, soit du détenteur des droits de propriété intellectuelle.