Accéder aux documents déjà versés

Quelle est la procédure ?

Contactez l'un des chargés de recherches et communications administratives ou envoyez un mail à archives[at]lamayenne.fr en signalant vos coordonnées et l'identification du service ayant versé les documents. 

• Si vous disposez des bordereaux de versement précédents : cote du versement et des articles concernés (numéro W et numéro de boîte - exemple : 2047 W 52) ;
• Si vous ne disposez pas de la cote des documents (bordereau de versement perdu), il est nécessaire de fournir des éléments sur le contenu du dossier souhaité. La recherche est effectuée par les Archives départementales.

Modalités de communication :

• Consultation sur place, en salle de lecture ;
• Prêt (pour des raisons de sécurité, aucun envoi par courrier postal n'est possible, les documents sont à venir chercher aux Archives départementales). La durée du prêt est d'un mois mais peut être adaptée en fonction de votre besoin.

À noter : seules les administrations émettrices des documents peuvent accéder directement à leur information. Pour toute demande de consultation d'archives versées par une autre administration que la vôtre et non communicables immédiatement, une dérogation est nécessaire. Elle nécessitera l'autorisation du service producteur et des Archives départementales. En effet, des archives protégées par un délai de communicabilité ne peuvent pas faire l'objet d'une communication immédiate (ex : secret médical protégé par un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après décès). La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) peut également fournir des informations utiles, de même que l'application @docs pour connaître les possibilités d'accès aux documents des autres administrations.